HONIG Marcus
Le village 07270
GILHOC SUR ORMEZE
Siret 52233858100013
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06.20.08.75.81 ou 04.75.06.28.86
Date de dernière mise à jour: 10 janvier 2012
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble des prestations et services proposés par sites-vitrines.
RESPONSABILITE DU CLIENT
Le client devra s'assurer de disposer des droits concernant les contenus diffusés sur son site en terme de propriété intellectuelle ou industrielle, de droit à l'image en particulier.
Les contenus diffusés sur le site Internet fourni au client sont sous sa seule et unique responsabilité.
Le Client s’engage à fournir des données conformes à la législation en vigueur.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
PROPRIETE
Le client est propriétaire de l'intégralité du site, des programmes informatiques, des réalisations graphiques, photographies, logos et illustrations, de l'ensemble des fichiers et données stockés (FTP et Base de données) et des droits liés aux contenus, y compris de reproduction et ce pour une durée illimitée.
Le client est propriétaire de son nom de domaine.
Le site www.sites-vitrines.com est propriété intégrale de Marcus HONIG.
Son contenu peut être modifié à tout moment sans aucune forme de préavis.
TARIFS
- La TVA n'est pas applicable art. 293B du CGI
- En cas de modification des tarifs, celle-ci sera notifiée au Client au moins deux mois avant sa date d'application.
- ACCEPTATION DE CONTRAT
- Un contrat est réputé engagé au retour signé du devis présenté au client, sur lequel figure la référence aux présentes conditions générales de vente.
- Celui-ci vaut engagement sur les prestations décrites sur le devis, sur le montant des sommes dues et les conditions de paiement.
- PAIEMENT
- Le paiement des sommes telles qu'elles apparaissent sur le devis signé par le client s'effectue de manière suivante:
- Premier paiement d'un tiers du total à la commande, le solde à la livraison sauf offre particulière.
- Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion du nom de domaine, gestion des contenus) se fait en intégralité à chaque date anniversaire pour la période suivante.
- RETARD DE PAIEMENT
- En cas de retard de paiement et après relance infructueuse du client, sites-vitrines se réserve le droit d'appliquer une majoration de 10% sur les sommes restantes dues.
- En cas de refus de paiement sites-vitrines se réserve le droit de suspendre les prestations et de restreindre les services. Cette restriction n'exonère en rien le client du paiement des sommes majorées dues.
- RESILIATION
- Les contrats périodiques peuvent être dénoncés au moins deux mois avant leur date d’échéance.
- REFERENCE AUX CLIENT
- Le Client autorise sites-vitrines à le mentionner dans ses documents commerciaux, à titre de référence, aux fins de sa propre promotion commerciale.
- Le client s'engage à donner à sites-vitrines le droit de faire référence à son site internet et de s'en servir à des fins de démonstration.
- CONFIDENTIALITE
- Sites-vitrines s'engage à préserver la confidentialité des documents, des systèmes et savoir-faire de son client.
- LITIGES
- En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.
- Sites-vitrines ne sera pas tenu pour responsable lors d'un éventuel litige entre le client et le gestionnaire et propriétaire des serveurs en cas de mauvaise utilisation des services ou quelconque manquement au règles de déontologie en matière de contenu.
- LIMITES DE GARANTIES AU REFERENCEMENT
- Sites-vitrines s'engage sur les moyens mis en oeuvre pour atteindre le meilleur résultat possible en terme de référencement, en accord avec ce qui est énoncé sur la page Référencement et moteurs de recherches.
- D'aucune manière sites-vitrines ne s'engage sur le résultat final, positionnement dans les divers moteurs de recherches, pertinences des résultats de recherches, fonctionnement et technologies employées par les prestataires de recherche sur Internet.
- D'aucune manière sites-vitrines ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige concernant les résultats de recherches dans les divers moteurs.
- DISPONIBILITE DES SERVICES
- Sites-vitrines à fait le choix d'héberger ses sites sur des serveurs performants, gérés par la société OVH SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. - Sites-vitrines ne sera tenu pour responsable en cas de défaillances des services liées au prestataire en question.
- A la demande du client sites-vitrines est en mesure de lui fournir les conditions générales de services du prestataire ainsi que la charte déontologique édité par ce même prestataire.
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